Code procedure civile von anonyme (2 Ergebnisse)

Sont reliés dans ce volume, sans couverture, sans mention de d'auteur, d'éditeur ni de date , Code de procédure civile, texte du 8 octobre 1842, suivi des textes de l'ancien droit - Appendice Tarifs des frais en matière civile, an VII à novembre 1875 - Les textes sont commentés de la jurisprudence jusqu'en 1875 - Textes sur deux colonnes, demi-reliure cuir rouge - Ex-libris manuscrit MONTAUBRIC, docteur en droit 254, 82 pages, 15 cm, relié. Très bon état.…

Broché. Zustand: Bon. ANONYME - Code de Procédure civile imprimé d'après l'édition originale et officielle de l'imprimerie impériale - Metz, chez Collignon, 1806 - in12 br. d'époque, couv. muette, 224pp - Il s'agit du 1er code de procédure civile imprimé à Metz, quelques mois après celui imprimé à Paris. Pièce rare.…