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Verlag: Dalloz, 2010
ISBN 10: 2247090222ISBN 13: 9782247090228
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Buch
Hardcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slight signs of wear on the cover. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Verlag: Dalloz, 2010
ISBN 10: 2247090222ISBN 13: 9782247090228
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Buch
Hardcover. Zustand: Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2010. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Soiling on the side. Edition 2010. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Verlag: Dalloz-Sirey, 2013
ISBN 10: 2247130232ISBN 13: 9782247130238
Anbieter: BIBLIO-NET, Ercuis, Frankreich
Buch
Zustand: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Verlag: Dalloz-Sirey, 2007
ISBN 10: 2247075967ISBN 13: 9782247075966
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Buch
Softcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2007. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2007. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations.
Verlag: Dalloz, 2011
ISBN 10: 2247112099ISBN 13: 9782247112098
Anbieter: RECYCLIVRE, Paris, Frankreich
Buch
Zustand: Bon. Attention: Ancien support de bibliothèque, plastifié, étiquettes. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Verlag: Dalloz, 2012
ISBN 10: 2247117937ISBN 13: 9782247117932
Anbieter: RECYCLIVRE, Paris, Frankreich
Buch
Zustand: Très bon. Merci, votre achat aide à financer des programmes de lutte contre l'illettrisme.
Verlag: Dalloz, 2009
ISBN 10: 2247082629ISBN 13: 9782247082629
Anbieter: Ammareal, Morangis, Frankreich
Buch
Softcover. Zustand: Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2009. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Soiling on the side. Edition 2009. Ammareal gives back up to 15% of this book's net price to charity organizations.
Verlag: DALLOZ, 2015
ISBN 10: 2247151507ISBN 13: 9782247151509
Anbieter: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Frankreich
Buch
Paperback. Zustand: OKAZ. Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage. Cette dixième édition est à jour notamment : - des deux ordonnances des 6 novembre et 19 décembre 2014 concernant la métropole de Lyon, - de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, - de l'arrêté du 24 décembre 2014 sur l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air, - des lois de finances du 29 décembre 2014, - du décret du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, - de l'arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux conditions de destruction des chèques-vacances, - du décret du 10 mars 2015 relatif à l'agrément " vacances adaptées organisées ", - du décret du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme, - de l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique, - de la réglementation applicable aux casinos dont le décret du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos. Les modifications issues du projet de loi NOTR (3e volet de la réforme des collectivités territoriales), actuellement examiné par le Conseil constitutionnel, seront intégrées dans l'édition 2016. - Nombre de page(s) : - Poids : 796g - Genre : Droit public, Droit administratif CODES DALLOZ.