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MONTBRISON - 15 Avril 1828 - Acte notarié autographe signée sur double feuillet [29,5x21 cm], manuscrit sur 2 pages, papier vergé filigrané au "Timbre royal" avec "Timbre royal" tampon en noir et à sec. Pliures horizontale et verticale. Bon état général. Extrait des arrêtés de la Préfecture du Département de la Loire. Montbrison le 15 avril 1828, Le Préfet du Département de la Loire, [.], vû la demande présentée par le Sieur Jean-Claude Tissier, aubergiste, demeurant à Montbrison, tendant à obtenir l'autorisation de faire clore de murs, un terrain qu'il possède près du village de Moingt, Route départementale N°5, de Montbrison à Clermont par Ambert; Vû le rapport de Mr l'ingénieur ordinaire de l'arrondissement de Montbrison en date du 21 Mars 1828 approuvé par Mr l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, le 28 du même mois; Vû les Lois et Règlemens sur la matière; Arrête [.] Fait à Montbrison, les jours, mois et an que dessus, signé à la Minute Baron de Chaulieu, Préfet de la Loire. Expédition certifiée conforme le secrétaire général [signature ?]. Français Acte notarié.