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Verlag: JACOB, 2014
ISBN 10: 2738130437ISBN 13: 9782738130433
Anbieter: BIBLIO-NET, Ercuis, Frankreich
Buch
Zustand: like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK.
Verlag: JACOB, 2014
ISBN 10: 2738130437ISBN 13: 9782738130433
Anbieter: medimops, Berlin, Deutschland
Buch
Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages.
Verlag: JACOB, 2014
ISBN 10: 2738130437ISBN 13: 9782738130433
Anbieter: Gallix, Gif sur Yvette, Frankreich
Buch
Zustand: Neuf.
Verlag: Editions Odile Jacob, 2014
ISBN 10: 2738130437ISBN 13: 9782738130433
Anbieter: Revaluation Books, Exeter, Vereinigtes Königreich
Buch
Paperback. Zustand: Brand New. 190 pages. French language. 7.95x5.51x0.47 inches. In Stock.
Verlag: ODILE JACOB, 2014
ISBN 10: 2738130437ISBN 13: 9782738130433
Anbieter: Chapitre.com : livres et presse ancienne, LAMNAY, Frankreich
Buch
Paperback. Zustand: NEUF. La définition de l'impôt est au coeur du principe démocratique :C'est au peuple et à ses représentants qu'il revient de " consentir " à l'impôt. " No taxation without representation ", disent nos amis anglais.Or, depuis quelque temps, cette prérogative du Parlement se voit progressivement minée par le Conseil constitutionnel : censure du projet de " taxe carbone " porté par l'ancien président Sarkozy, annulation de la " taxe à 75 % " promise par le président Hollande, condamnation du caractère " confiscatoire " de plusieurs hausses d'impôts prévues par le gouvernement Ayrault.Le propos de ce livre n'est pas de porter un jugement sur le bienfondé de ces décisions. Il est plutôt de retracer les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certains principes (de cohérence, de proportionnalité, etc.). Et de nous interroger : était-il souhaitable que ces principes aient été posés par un juge et non par les élus du peuple ? Ces interventions du Conseil constitutionnel ne consacrent-elles pas un gouvernement par les " sages ", autrement dit par les " meilleurs " ? Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie ?Martin Collet est agrégé de droit, professeur à l'université Panthéon- Assas (Paris-II). Il est reconnu comme l'un des meilleurs spécialistes du droit fiscal. - Nombre de page(s) : 104 - Poids : 120g - Genre : Droit Essais DOCUMENTS.
Verlag: JACOB, 2014
ISBN 10: 2738130437ISBN 13: 9782738130433
Anbieter: GF Books, Inc., Hawthorne, CA, USA
Buch
Zustand: New. Book is in NEW condition.