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code commenté de l'urbanisme (2e édition)

Guinot, Vincent

ISBN 10: 2281128326 / ISBN 13: 9782281128321
Verlag: LE MONITEUR, 2011
Neu Zustand: NEUF Softcover
Verkäufer Chapitre livres et presse ancienne (PARIS, Frankreich)

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Beschreibung

À jour du " Grenelle II " La référence pour accéder simplement à toute la réglementation.La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi " Grenelle II ", marque la volonté du législateur d'introduire le développement durable dans les dispositions du code de l'urbanisme. Directement impacté, le livre 1er est profondément repensé, notamment les règles générales d'urbanisme, la planification décentralisée (PLU et SCOT) et les règles générales d'aménagement (DTADD et PIG). Le Code commenté de l'urbanisme délivre l'exhaustivité des règles applicables tout en demeurant un ouvrage accessible, pratique et pédagogique. Les principaux articles font l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de leur portée et facilite leur mise en oeuvre. Pour plus d'efficacité, seules les décisions qui ont fait jurisprudence et qui influent sur les usages professionnels sont citées en référence. Cette deuxième édition intègre et commente l'ensemble des dispositions de la loi " Grenelle II " tout en conservant, en annexes, les dispositions transitoires relatives aux PLU et aux SCOT, qui demeurent applicables pendant encore trois ans. Véritable outil de travail, cet ouvrage est un mode d'emploi unique pour identifier rapidement les textes qui concernent vos projets, les rendre intelligibles et ainsi sécuriser vos opérations. Aménagement, permis de construire, fiscalité, préemption, lotissement, etc., tous les aspects du droit de l'urbanisme sont enfin décryptés sous un angle résolument opérationnel. - Nombre de page(s) : 1108 - Poids : 998g - Genre : Droit de l'Urbanisme et Environnement. Buchnummer des Verkäufers N9782281128321

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Bibliografische Details

Titel: code commenté de l'urbanisme (2e édition)

Verlag: LE MONITEUR

Erscheinungsdatum: 2011

Einband: Paperback

Zustand: NEUF

Über diesen Titel

Reseña del editor:

À jour du «Grenelle II », la référence pour accéder simplement à toute la réglementation La loi portant «engagement national pour l'environnement», dite «Grenelle II» transforme en profondeur le livre Ier du Code de l'urbanisme. Cette nouvelle édition intègre toutes les modifications apportées par le Grenelle II et l'ensemble des mesures adoptées concomitamment : la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, ainsi que les décrets relatifs à l'Outre-mer et à Mayotte. Ce code délivre l'exhaustivité des règles applicables de façon pratique et pédagogique.. Les principaux articles font l'objet de commentaires synthétiques permettant une compréhension immédiate et facilitant leur mise en oeuvre.

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