code constitutionnel 2021. Dieser Artikel ist nicht verfügbar.code constitutionnel 2021

Ce code comprend : - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; - quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ; - une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.

Docteur en droit (Aix-Marseille 3, 2002). Professeur de droit public à l'Université Via Domitia (en 2008).

Thierry S. Renoux, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences Paul Cézanne d'Aix-Marseille.

Michel de Villiers est professeur à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Nantes où il assure les enseignements de droit constitutionnel et de contentieux constitutionnel. Il est également directeur de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Nantes.