Le code de justice militaire pour l'Armée de Terre
Jules Leclerc de Fourolles Th. Coupois
Verkäufer Librairie du Bassin, Bordeaux, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
AbeBooks-Verkäufer seit 28. April 2008
Verkäufer Librairie du Bassin, Bordeaux, Frankreich
Verkäuferbewertung 5 von 5 Sternen
AbeBooks-Verkäufer seit 28. April 2008
Beschreibung
Le code de justice militaire pour l'Armée de Terre interprété par la Doctrine et la Jurisprudence, annoté des décisions et instructions ministérielles, des décisions des conseils de révision, des avis du Conseil d'Etat et des arrêts de la Cour de Cassation, CONTENANT : Le Code de Justice Militaire 166 p. ; Le code d'instruction criminelle 97 p. ; Le code pénal 123 p. ; Les lois pénales spéciales 87 p. ; des extraits de la Loi du 21 mars 1905 Paginé pp. 91-97 par Jules Leclerc de Fourolles et Th. Coupois. Suivi d'un Memento à l'usage des Présidents et Juges des Conseils de Guerre 5e édition 76 p. , d'un Manuel à l'usage des rapporteurs et commissaires du Gouvernement Rapporteurs 4e édition Paginé pp. 79-187 et d'une Conférence sur la Police judiciaire militaire 2e édition Paginé pp. 193-260 par Th. Coupois. Appendices : La Loi de recrutement Loi du 21 mars 1905. Circulaire relative à l'application de la Loi du 28 juin 1904 portant modification de la Loi du 26 mars 1891 (Loi de sursis) 46 p. --- 4e édition revue et mise au courant de la Jurisprudence par Th. Coupois. 16,5x24,5 cm. 789 p. Reliure demi-chagrin. Dos nervé orné du titrage doré. Bon état. Plats légèrement défraîchis. Dos frotté sinon menus frottements. Intérieur en bon état. Anecdotiques accolades en marge. Un cachet en page de titre. in-8°. Bestandsnummer des Verkäufers L115046
Bibliografische Details
Titel: Le code de justice militaire pour l'Armée de...
Verlag: J. Martin et Fils Châlons-sur-Marne
Erscheinungsdatum: 1913
Einband: Couverture rigide
Zustand: Bon
Anbieterinformationen
Librairie du Bassin
M. Bruno Smadja
20 rue Pasteur
F-33200 Bordeaux
E-mail: brunosmadja@yahoo.fr
Tél : +33 6.41.68.23.29
Site internet : www.librairie-du-bassin.com
SIRET : 49398276300036
N° de TVA : FR 52493982763
Paiement par chèque ou virement bancaire sur demande uniquement ! Je n'accepte plus le règlement des commandes par Paypal ou Mandat International car il y a eu trop de commandes impayées !
1/ Frais de port et d'emballage
Ils sont systématiquement en sus, sauf mentions contraires clair...
NB. Paiement par chèque ou virement bancaire sur demande uniquement !
Les commandes sont généralement expédiées sous deux jours. Les frais de port sont calculés sur la
base d'un livre = un kilo. Au cas où les livres commandés seraient
particulièrement lourds ou imposants, des frais de transports supplémentaires pourront vous être demandés.
ACHAT/VENTE (PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT) de livres anciens et modernes. Librairie généraliste.
Site : http://www.librairie-du-bassin.com/
Mise à jour de mes conditions de vente : 15 septembre 2018 : Pour éviter tout problème, tous les ouvrages dont le prix est supérieur à 25 euros doivent être expédiés SYSTÉMATIQUEMENT avec un suivi et/ou remis contre signature (assurance comprise). C'est également le cas pour les ouvrages les plus épais ou les plus lourds. Cela signifie que les clients doivent nécessairement régler les frais de port les plus élevés proposés (mode prioritaire). Pour la France, l'expédition sera réalisée en colissimo simple ou recommandé. Pour le reste du monde, l'expédition sera réalisée au minimum en paquet prioritaire recommandé ou en colissimo international. Les frais de port seront maintenant systématiquement réajustés : des frais de port additionnels sont éventuellement à prévoir pour toutes commandes supérieures à 25 euros ou pour les livres les plus lourds ou les plus épais. Merci
Update my conditions of sale: September 15, 2018: To avoid any problem, all the books whose price is higher than 25 euros must be shipped SYSTEMATICALLY with a tracking number and/or delivered against signature (insurance included). This is also the case for thicker or heavier works. This means that customers must necessarily pay the highest shipping costs (priority mode). For France, the expedition will be carried out by simple or recommended colissimo. For the rest of the world, the expedition will be carried out at least in recommended priority package or international colissimo. Shipping costs will now be systematically adjusted: additional shipping costs may be expected for all orders over 25 euros or for the heavier or thicker books. Thank you
Zahlungsarten
akzeptiert von diesem Verkäufer