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code du tourisme, commenté (édition 2016)

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ISBN 10: 2247151507 / ISBN 13: 9782247151509
Verlag: DALLOZ, 2015
Zustand: OKAZ Softcover
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Beschreibung

- Poids : 796g - Genre : Droit public, Droit administratif CODES DALLOZ. Buchnummer des Verkäufers O3247088-666

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Bibliografische Details

Titel: code du tourisme, commenté (édition 2016)

Verlag: DALLOZ

Erscheinungsdatum: 2015

Einband: Paperback

Zustand: OKAZ

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Les + de l'édition 2016 : Le Code du tourisme le plus complet Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l ensemble du droit applicable à l organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L appendice de l ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l Institut français du tourisme, la charte de médiation tourisme et voyage du 23 septembre 2013 et les dispositions relatives au repos dominical. Cette dixième édition est à jour notamment :- des deux ordonnances des 6 novembre et 19 décembre 2014 concernant la métropole de Lyon, - de la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, - de l arrêté du 24 décembre 2014 sur l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air, - des lois de finances du 29 décembre 2014,- du décret du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,- de l arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux conditions de destruction des chèques-vacances,- du décret du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »,- du décret du 16 mars 2015 modifiant les conditions de classement des résidences de tourisme,- de l ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique,- de la réglementation applicable aux casinos dont le décret du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.Les modifications issues du projet de loi NOTR (3e volet de la réforme des collectivités territoriales), actuellement examiné par le Conseil constitutionnel, seront intégrées dans l édition 2016.

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