Les codes de la Russie Soviétique IV Code pénal de la R.S.F.S.R. avec les modifications jusqu'au 1er octobre 1933 Texte officiel avec appendices comprenant des matériaux correspondant aux articles du code
avertissement et introduction par Jules Patouillet et Pierre Garraud
Verlag: Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - Paris, 1935
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