Beschreibung
Les six codes, nouvelle édition entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le Droit d'aubaine, la Loi sur le Jury, du 24 mai 1821, etc., précédée de La Charte constitutionnelle et suivie du tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle, et du tableau des distances. Paris. Ledentu. 1830. Un volume in-18 (9x14,5 cm.) de 7, 792 pages. Pleine basane brune mouchetée, dos lisse orné, pièce de titre. Bon état de reliure, coins légèrement arasés. Très bonne tenue de la couture. Intérieur bon état sans rousseurs. A PROPOS : Ces Six codes regroupent dans un volume de format réduit les cinq codes napoléoniens (Code civil, Code de procédure civile, Code de commerce, Code d'instruction criminelle, Code de procédure pénale, auxquels est joint le Code forestier qui date de 1827, et les ajouts et restrictions introduits par le retour de la monarchie aux bouleversements juridiques issus de la Révolution. Plusieurs éditions avec des variantes en furent publiées de 1827 à 1830. Sous la Monarchie de Juillet ils devinrent 36, puis 46. Le titre complet de celui-ci est : « Les six codes, Nouvelle édition entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale, avec les notes qui relatent les diverses abrogations et modifications apportées par des lois subséquentes telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine, la loi du jurydu 24 mai 1821, etc. Précédée de de la Charte constitutionnelle et suivie du tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle et du tableau des distances ». La dernière modification d'importance est la loi sur les journaux et écrits périodiques de juillet 1828. Bestandsnummer des Verkäufers Maison 16
Verkäufer kontaktieren
Diesen Artikel melden
