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contrôle URSSAF (édition 2015)

Collectif

ISBN 10: 2757905171 / ISBN 13: 9782757905173
Verlag: REVUE FIDUCIAIRE, 2015
Neu Zustand: NEUF Softcover
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Beschreibung

Toutes les étapes d'un contrôle URSSAF, de l'avis de passage à la saisine des tribunaux, sont expliquées et détaillées dans cet ouvrage. Peut-il se produire inopinément ? Faut-il répondre aux observations des inspecteurs du recouvrement à sa clôture ? Que se passe-t-il si la mise en demeure reste sans suite ? Comment anticiper le prochain contrôle ? Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux.L'ouvrage fait aussi un tour d'horizon des principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle. - Nombre de page(s) : 236 - Poids : 354g - Genre : Droit du travail et social. Buchnummer des Verkäufers N9782757905173

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Bibliografische Details

Titel: contrôle URSSAF (édition 2015)

Verlag: REVUE FIDUCIAIRE

Erscheinungsdatum: 2015

Einband: Paperback

Zustand: NEUF

Über diesen Titel

Reseña del editor:

Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples ainsi que de tableaux synthétiques. Contrôle URSSAF Toutes les étapes d'un contrôle URSSAF, de l'avis de passage à la saisine des tribunaux, sont expliquées et détaillées dans cet ouvrage. Peut-il se produire inopinément ? Faut-il répondre aux observations des inspecteurs du recouvrement à sa clôture ? Que se passe-t-il si la mise en demeure reste sans suite ? Comment anticiper le prochain contrôle ? Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux. L'ouvrage fait aussi un tour d'horizon des principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.

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