De la convention de prête-nom. Ses caractères. Ses divers modes de formation. Ses effets entre les participants contractantes à l'égard des tiers. Son emploi dans les principales fraudes à la personne et à la loi. Action en déclaration de simulation.

Coste, A.

Verlag: Giard, 1891

Beschreibung

Paris, Giard, 1891. In-8, demi chagrin époque, dos à nerfs, titre doré, initiales dorées M.G. en pied. Faux-titre, titre, 144 pp. Coiffes légèrement frottées, papier jauni, quelques rousseurs.

Bestandsnummer des Verkäufers DEZ-6551

Bibliografische Details

• Titel: De la convention de prête-nom. Ses caractères. Ses divers modes de formation. Ses effets entre les participants contractantes à l'égard des tiers. Son emploi dans les principales fraudes à la personne et à la loi. Action en déclaration de simulation.
• Verlag: Giard
• Erscheinungsjahr: 1891
• Einband: Couverture rigide
• Zustand: Bon
• Verkäuferkataloge:
  • Droit