Le droit des affaires en évolution Tendensen in het bedrijfsrecht Volume 19, La propriété intellectuelle omniprésente dans l'entreprise Intellectuele eigendom alomtegenwoordig in de onderneming

Journée du juriste d'entreprise

ISBN 10: 2802726641 / ISBN 13: 9782802726647

Verlag: Bruylant|Kluwer, 2008

Beschreibung

Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht, n° 19 1 vol. (XXV-322 p.) ; 24 x 16 cm 0000548 PC5336/ Etat de neuf / As new condiotion 21/11/2008. Bestandsnummer des Verkäufers NA4812

Bibliografische Details

Titel: Le droit des affaires en évolution Tendensen...

Verlag: Bruylant|Kluwer

Erscheinungsdatum: 2008

Einband: Softcover ( Couverture souple

Zustand: Neuf

Über diesen Titel

Reseña del editor:

La propriété intellectuelle fait partie intégrante du patrimoine de toute entreprise. Le concept est très vaste puisqu'il englobe des éléments essentiels tels que les marques, les brevets, les logiciels, les droits d'auteur, les dessins et modèles, etc. Le droit de la propriété intellectuelle a évolué de manière spectaculaire ces dernières années afin de permettre à l'entreprise de gérer, de protéger et de valoriser ce patrimoine. La question se pose toutefois de savoir si la législation est bien adaptée à notre époque où le développement des techniques de communication et de l'internet a de plus en plus tendance à faire disparaître les frontières. D'autres questions se posent à l'entreprise, par exemple en ce qui concerne la meilleure façon d'exploiter son patrimoine intellectuel (contrat de licence)? Cette exploitation peut-elle poser des problèmes sur le plan de la concurrence (licences exclusives, abus de position dominante...)? Quel est le sort des créations sous contrat d'emploi? Comment optimaliser les actifs intellectuels sur le plan fiscal? Cette 19e édition de la Journée du juriste d'entreprise aura pour objectif d'aborder toutes ces questions. Les sujets seront traités par des orateurs représentant différentes professions juridiques: juristes d'entreprise, fiscalistes, avocats et professeurs d'université.