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le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Le Rouzic, Louis-Marie

ISBN 10: 2343081581 / ISBN 13: 9782343081588
Verlag: L'HARMATTAN, 2015
Neu Zustand: NEUF Softcover
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Beschreibung

"La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents étant controversé. Ce droit assure l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer peu importe la structure fréquentée. Consciente de l'enjeu, la Cour européenne des droits de l'Homme a assuré un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction." - Poids : 750g - Genre : Relations et Droit international LOGIQUES JURIDIQUES. Bestandsnummer des Verkäufers N9782343081588

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Bibliografische Details

Titel: le droit à l'instruction dans la ...

Verlag: L'HARMATTAN

Erscheinungsdatum: 2015

Einband: Paperback

Zustand: NEUF

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Reseña del editor:

La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits de l'Homme. Si l'idée d'un droit à l'instruction pour tous s'est très vite imposée dans l'esprit de ses rédacteurs, le respect des convictions religieuses et philosophiques des parents a fait l'objet de davantage de controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit dans le premier protocole additionnel à la Convention. Son importance n'est cependant pas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à l'instruction participe à la garantie concrète et effective des autres droits et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en cela l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer librement. Il peut donc être revendiqué par tous, élève ou étudiant, et peu importe la structure fréquentée (établissement public, privé, scolaire ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde d'une société démocratique, la Cour européenne des droits de l'Homme a su interpréter l'article 2 du Protocole additionnel de manière à assurer un juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du droit à l'instruction.

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