ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI modere aux deux tiers le droit de Marc d'or à payer en exécution de l'Édit du mois de Décembre 1770, pour les Lettres d'honneur des Offices des Bureaux des finances. Du 18 Avril 1773.

PHELYPEAUX

Verlag: A Lyon, de l`Imprimerie de P. Valfray, Imprimeur du Roi & du Conseil Supérieur, aux Halles de la Grenette.1773., 1773

Beschreibung

In-4 de 3 + 1 pages, dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP0223

Bibliografische Details

Titel: ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI modere ...

Verlag: A Lyon, de l`Imprimerie de P. Valfray, Imprimeur du Roi & du Conseil Supérieur, aux Halles de la Grenette.1773.

Erscheinungsdatum: 1773

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale