ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, POUR la prise de possession du bail de la Ferme Général des biens des religionnaires Religionnaires fugitifs & réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom d'ANDRÉ PIOTTON, Bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier Janvier 1788. Du 25 Mai 1787.

Verlag: A PARIS, chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1787., 1787

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dérelié , 20 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP037

Bibliografische Details

Titel: ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, POUR la ...

Verlag: A PARIS, chez N. H. NYON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1787.

Erscheinungsdatum: 1787

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale