ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ET LETTRE-PATENTES SUR ICELUI, Données à Versailles le 6 Février 1777. Registrées au Bureau des Finances de Lille, le 13 Mars 1777. Qui prorogent jusqu'au premier Janvier 1778, le délais accordé pas les Lettres-patentes du 16 Septembre 1775, aux Vassaux de Sa Majesté, pour lui rendre la Foi, & hommage, à cause de son heureux avènement à la Couronne. Du 17 Janvier 1777.

Louis , Amelot , Hue de Miroménil , Taboureau

Verlag: A Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. PETERINCK-CRAMÉ, imprimeur ordinaire du Roi. S.D, 1777

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dérelié, 20 x 25 cm. Un trou de vers ainsi que deux coin de page numéroté (9-10) voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0227

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ET ...

Verlag: A Lille, de l'Imprimerie de N. J. B. PETERINCK-CRAMÉ, imprimeur ordinaire du Roi. S.D

Erscheinungsdatum: 1777

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale