ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI. Registrées au Parlement de Dijon le 27 Janvier 1776. Qui autorisent les Etats de Bourgogne à emprunté au dernier Vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les Emprunts au dernier Vingt, pour lesquels lesdits Etats ont prêté leur crédit au Roi. Du seize Décembre mil sept cent soixante-quinze.

Louis , De Lamoignon

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776., 1776

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dérelié, 19.5 x 25.5 cm, voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0444

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, ET LETTRES ...

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776.

Erscheinungsdatum: 1776

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale