ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, PORTANT Règlement pour les priviléges & exemptions dont jouiront les Lieutenans des Maréchaux de France, les Conseillers Rapporteurs & les Secrétaires-Greffiers du point d'honneur. Du 3 Mai 1771.

MONTEYNARD,

Verlag: A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier S. André -des Arcs. 1771., 1771

Beschreibung

In-4 de 3 + 1 pages, dé-relié, 20 x 25 cm. détaché en bas des pages,voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP0867

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, PORTANT ...

Verlag: A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier S. André -des Arcs. 1771.

Erscheinungsdatum: 1771

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale