ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI autorise le Diocese de Toulouse à imposer annuellement la somme de douze cents livres pour la dépense d'un Cours d'instruction sur les Accouchements, & celle de quarente-huite livres au profit du Syndic dudit Diocese pour les frais de son bureau, à raison de la réunion au Diocese de Toulouse de seize Communautés composant le Comté de Caraman. Du 14 Février 1785.

Le Baron de Breteuil

Verlag: S.L.N.D, 1785

Beschreibung

Petit in-4 de 4 pages, Trou de ficelle, 16 X 20.5 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP1251

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ...

Verlag: S.L.N.D

Erscheinungsdatum: 1785

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale