ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui fixe jusqu'au 1.er Janvier 1777, le délai dans lequel les Officiers de la Chambre des Comptes de Blois, feront procéder à la liquidation de leurs finances; & jusqu'au 1er. Avril suivant, pour consommer le remboursement au Trésor royal. Du 30 Novembre 1776.

Amelot

Verlag: A Paris , de l'Imprimerie Royale. M. DCCLXXVI, 1776

Beschreibung

In-4 de 3+1 pages , dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0652

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui fixe ...

Verlag: A Paris , de l'Imprimerie Royale. M. DCCLXXVI

Erscheinungsdatum: 1776

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale