ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI indique que les Offices de Procureurs au Parlement de Paris, sur lesquels porte la suppression ordonnée par la Déclaration du Roi du 18 Février dernier. Du 22 Juillet 1776.

Amelot

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1777, 1777

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dérelié, 20 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0212

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI indique...

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1777

Erscheinungsdatum: 1777

Einband: Pas de couverture

Zustand: Très bon

Auflage: Edition originale