ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui indique les Offices de Procureurs au Parlement de Paris, sur lesquels porte la suppression ordonnée par la Déclaration du Roi du 18 février dernier. Du 22 Juillet 1776.

Amelot

Verlag: A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. DCCLXXVI, 1776

Beschreibung

In-4 de 4 pages , dérelié, 19 x 25 cm. Tache brune ( voir photo ). Bestandsnummer des Verkäufers MP0581

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui indique...

Verlag: A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. DCCLXXVI

Erscheinungsdatum: 1776

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale