ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui nonobstant la requête des Marguilliers & Fabriciens de l'église paroissiale de Lons-le-Saunier, ordonne que les Huit sous pour livre seront perçus au profit du Roi, sur le droit de Six derniers par livre de Viande, établi pour la reconstruction de ladite église. Du 20 Juin 1773.

Monteynard

Verlag: De l'Imprimerie de GUILLAUME DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S.Jacques. S.D, 1773

Beschreibung

In-4 de 4 pages , dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0768

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ...

Verlag: De l'Imprimerie de GUILLAUME DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi & du Clergé de France, rue S.Jacques. S.D

Erscheinungsdatum: 1773

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale