ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne que lorsque les Bois dépendans des Bénéfices & des Communautés ecclésiastique dans les duchés de Laurraine & de Bar, auront été aménagés, les Bénéficiers & les Communautés eccléastiques pourront disposer des Taillis, suivant l'ordre de l'aménagement, sans le ministère des Officiers des Maîtrises. Du 2 Septembre 1771.

Monteynard

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1771., 1771

Beschreibung

In-4 de 3+1 pages, dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0940

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI ordonne...

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1771.

Erscheinungsdatum: 1771

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale