ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne une nouvelle Réparation, à compter de 1777, de la somme d'Un million deux cents mille livres, imposée sur les Pays d'Élections & les Pays conquis, depuis l'année dernière, pour subvenir à la dépense des Convois militaires. Du 23 Juillet 1776.

Bergeret

Verlag: A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. DCCLXXVI, 1776

Beschreibung

In-4 de 4 pages , dérelié, 19.5 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0580

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne...

Verlag: A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. M. DCCLXXVI

Erscheinungsdatum: 1776

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale