ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne que le sieur François Tessier, auquel Sa Majesté a confié la régie, perception & recouvrement des droits réunis au domaine, par arrêts du Conseil du 18 mai dernier, sera mis en possession desdits droits, à compter du 1er Octobre prochain. Du 9 juin 1767.

PHELYPEAUX

Verlag: A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons Saint- André -des Arcs. 1775., 1775

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dé-relié, 19.5 x 25 cm. bon état, voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP0233

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne...

Verlag: A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignons Saint- André -des Arcs. 1775.

Erscheinungsdatum: 1775

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale