ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne la translation à l'Hôtel de Bretonvilliers, du Bureau unique pour l'enregistrement des titres de propriété des Bougeois de Paris, & autres Privilégiés, qui veulent jouir de l'exemption des droits sur les denrées provenant de leurs terres, & destinées à la consommation de leurs Maisons. Du 2 Octobre 1774.

PHELYPEAUX,

Verlag: DE l'Imprimrie de Guillaume DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France, rue SAINT-JACQUES., 1774

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dé-relié, 20 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP1191

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui ordonne...

Verlag: DE l'Imprimrie de Guillaume DESPREZ, Imprimeur ordinaire du Roi, & du Clergé de France, rue SAINT-JACQUES.

Erscheinungsdatum: 1774

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale