ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI permet à la Province de Languedoc d'emprunter au dernier vingt, exempte de toute retenue, une sommes de quarante mille deux cent trente-trois livres quatorze sols pour rembourser ce qui est dû à l'Entrepreneur du pont de Mirepoix, & les avances faites par le Sieurs Trésorier des Etats, à raison des travaux dudit Pont. Du 6 Avril 1785.

Le Baron de Breteuil

Verlag: S.L.N.D, 1784

Beschreibung

Petit in-4 de 3+1 pages, Trous de ficelle , 16 x 20.5 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP1145

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI permet ...

Verlag: S.L.N.D

Erscheinungsdatum: 1784

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale