ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI, PORTANT changement des résidences de l'un des Lieutenans de Maréchaussées, établis au nombre de deux dans différentes villes du royaume, par l,état annexé à la Déclaration du Roi du 9 Avril 1720: Et établissement d'Assesseurs, Procureurs de Sa Majesté, & Greffiers de Maréchaussées, dans les nouvelles résidences desdits Lieutenans. Du 21 Août 1772.

LOUIS, MONTEYNARD,

Verlag: A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs. 1772., 1772

Beschreibung

In4 de 4 pages, dérelié, 20 x 25.5 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP1776

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, ET LETTRES ...

Verlag: A Paris, chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint- André -des Arcs. 1772.

Erscheinungsdatum: 1772

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale