ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, PAR lequel Sa Majesté a autorisé les Déliberations des Etats Généraux de la Province de Languedoc, des 9 & 11 Décembre 1760; & en conséquence, à accepté la somme de huit cens mille livres offerte par lesdits États, pour l'Abonnement du doublement des Cotes de Capitation de vingt-quatre livres & au-dessus, & du second doublement des Cotes des Personnes désignées dans ledit Arrêt.

PHELYPEAUX

Verlag: S. L. N. D., 1760

Beschreibung

In4 de 6 + 2 pages, dérelié, 16 x 21.5 cm. trous de ficèle, voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP0978

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, PAR lequel ...

Verlag: S. L. N. D.

Erscheinungsdatum: 1760

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale