ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel Sa Majesté faisant droit à l'opposition formé par les Maire, Cosuls & Viguiers de la Ville de Montpellier, envers l'Arrêt du Conseil du 3 Octobre 1758, ordonne que celui du 11 Avril 1752 sera exécuté suivant sa forme & teneur ; & en conséquence, fait un Règlement pour l'Adjudication des Coupes ordinaires des Bois dépendans de la Terre & Baronnie de Caravettes, & déterminé par qui ladite Adjudication sera faite à l'avenir, &c. Du 10 Mars 1761.

Devougny

Verlag: S.L.N.D ( À Montpellier ), 1761

Beschreibung

In-4 de 7+1 pages , trous de ficelle , 16.5 x 22 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0611

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Par lequel ...

Verlag: S.L.N.D ( À Montpellier )

Erscheinungsdatum: 1761

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale