ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI, en autorisant les Délibérations des Etats de la Province de Languedoc, leur permet d'emprunter jusques à concurrence de la somme de deux cent mille livres à constitution de rente, exempte de la retenue des Vingtièmes & deux sols pour livre d'iceux, pour être ladite somme employée à continuer les ouvrages du Canal des Etangs. Du 31 Août 1761.

Phélypeaux

Verlag: S.L.N.D, 1761

Beschreibung

Petit in-4 de 3+1 pages, Trou de ficelle, 16 x 22 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP1014

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, QUI, en ...

Verlag: S.L.N.D

Erscheinungsdatum: 1761

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale