ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui conserve aux Lieutenans des Maréchaux de France, aux Conseillers-Rapporteurs & Secrétaires-Greffiers du point d'honneur, pourvus pas commissions des Maréchaux de Frances, & qui se feront pourvoir desdits Offices en exécution de la Déclaration du 13 Janvier 1771, leur rang d'ancienneté pour parvenir à la pension, à compter du jour de leurs commissions. Du 3 Mai 1771.

Monteynard

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs. 1771., 1771

Beschreibung

In-4 de 4 pages , dérelié, 20 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0863

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, Qui ...

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, Quartier S. André-des-Arcs. 1771.

Erscheinungsdatum: 1771

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale