ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, ET LETTRES-PATENTES, QUI accordent aux Etats de la Province de Languedoc, la Propriété des Marais du Bas-Languedoc, depuis Beaucaire jusqu'à Aiguemortes, & à l' Etang de Perols; Permettent auxdits Etats de faire dessécher lesdits Marais, & de faire un Canal de navigation, le tout conformément aux Facultez qui en avoient été accordées à feu M. le Marréchal de Noailles, par l'Arrêt du Conseil du 20 Décembre 1701, & les Lettres-Patentes du mois de Janvier 1702, à la charge par lesdits Etant de payer, suivant leurs Offres, au Sr. du Brocard de Barrillon, comme étant aux Droits dud. Sr. Maréchal de Noailles, la somme de quatre cens dix mile livres, pour le prix desdits Marais. &c Du 8 Novembre 1746.
LOUIS, PHELYPEAUX,
Verlag: S. L. N. D., 1746
Zustand: Bon
Kein Einband
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