ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI permet à la Ville de Montpellier, la continuation de la Levée d'un Denier sur chaque Livre de Viande de Boucherie, qui se debitera dans ladite Ville, Faux-bourgs & Taillable, pendant six années consecutives, à commencer du 22 Octobre de la présente année 1746, conformément à ce qui leur a été accordé par l'Arrêt du Conseil du 7 Juillet 1742. Du 7 Mai 1746.

DE VOUGNY,

Verlag: S. L. N. D. ( MONTPELLIER), 1746

Beschreibung

In4 de 3 + 1 pages. dérelié, 16 x 21 cm. trois ficèle, voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP1366

Bibliografische Details

Titel: ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, QUI permet ...

Verlag: S. L. N. D. ( MONTPELLIER)

Erscheinungsdatum: 1746

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale