ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AIDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Du six Septembre mil sept cent soixante-six. (1766) QUI déclare l'Arrêt rendu par la Chambre des Comptes le treize Août dernier, attentoire à l'autorité de la Cour, & incompétemment rendu sur les chefs dont il est fait mention dans le présent Arrêt de la Cour.

BOISSET,

Verlag: A GRENOBLE, Chez ANDRÉ GIROUD, Imprimeur-Libraire du Parlement; à la Salle du Palais. M. D C C. L X V I. ( 1766), 1766

Beschreibung

In4 de 7 + 1 pages, dérelié, 18 x 23 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP1333

Bibliografische Details

Titel: ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AIDES ET ...

Verlag: A GRENOBLE, Chez ANDRÉ GIROUD, Imprimeur-Libraire du Parlement; à la Salle du Palais. M. D C C. L X V I. ( 1766)

Erscheinungsdatum: 1766

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale