ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AIDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Du 14 Mai 1757. PORTANT Règlement sur les Jours Fériés qui s'observeront à l'avenir dans le Ressort de la Cour, pour tous les Actes de Justice.

Moydieu , Amat

Verlag: A GRENOBLE, Chez ANDRE GIROUD, Imprimeur-Libraire du Parlement; à la Sale du Palais. S.D, 1757

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dérelié, 17.5 x 23 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP1396

Bibliografische Details

Titel: ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AIDES ET ...

Verlag: A GRENOBLE, Chez ANDRE GIROUD, Imprimeur-Libraire du Parlement; à la Sale du Palais. S.D

Erscheinungsdatum: 1757

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale