ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AYDES ET FINANCES DE DAUPHINE'. Du 6. Mars 1723. QUI deffend les Effarts & Défrichemens dans les Lieux penchans & monstueux: De bruler la Terre; D'arracher les Tronc d'Arbres & les Racines. De tenir & avoir des Chèvres dans la Plaine & à la Montagne. A tous Particuliers & Communauté Villageoises ayant Bois de Haute-Futaye de les couper pour les charbonner à l'usage des Fourneaux & Martinets, dans les Lieux marqués par le present Arrest. De lier les Gerbes avec des Liens pris dans les Bois Taillis, & d'y mener dépaître les Bestiaux lorsque ledit Bois est en séve. De lever l'Ecorce des Arbres. D'enharrer les Bois servants aux Bâtimens & Chauffages: Ordonne d'établir des Gardes Champêtres.

VIDAUD, SAMUEL,

Erscheinungsdatum: 1723

Beschreibung

In4 de 16 + 1 pages, dérelié, 17.5 x 22.5 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP1531

Bibliografische Details

Titel: ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AYDES ET ...

Erscheinungsdatum: 1723

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale