ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, QUI condamne FRANÇOIS-PIERRE BILLARD, ci-devant Caissier général des Postes, au Carcan pendant un jour & au Bannissement à perpétuité hors du Royaume, pour Prévarications dans les fonctions de Caissier général des Postes. Décharge JOSEPH GRISEL, Prêtre du Diocèse de Coutances, & Vicaire perpétuel de l'Eglise de Paris, JOSEPH GUITON DE TOURNEFORT, Sous-Caissier des Postes, & ANTOINE DUPERRIER, ci-devant Valet-de-Chambre de M. de Castries, des plaintes & accusations contr'eux intentées, tant à la requête du Procureur-Général du Roi, qu'à celle de son Substitut au Châtelet de Paris. Du douze Février mil sept cent soixante-douze (1772)

Le Jay

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1772., 1772

Beschreibung

In-4 de 16 pages , dérelié, 20 x 25 cm. Légèrement bruni sur les bordure et quelques cerne brun (voir photo). Bestandsnummer des Verkäufers MP0778

Bibliografische Details

Titel: ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, QUI condamne...

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1772.

Erscheinungsdatum: 1772

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale