ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, QUI décharge LOUIS-GUILLAUME LE ROY, Principal du College d'Auxerre: JEAN HAUTEFAGE, Sous-Principal; PIERRE-JEAN-MARIE NAVIER, Professeur de Seconde; JEAN SIMON & ETIENNE GERARD, Maîtres de quartier audit College, des plaintes & accusations contre eux intentées à la requêtre de MARIE DE SAINT-GEORGE, faisant les fonctions de Substitut du Procureur Général du Roi à Auxerre; déclare lesdits plaintes & accusations fausses & calomnieuses; ordonne que ledit MARIE DE SAINT-GEORGE sera tenu de leur nommer leur Dénonciateur, & leur permet de le prendre à Partie, & ceux qui ont signé le Jugement de contumace contre eux rendu. Du vingt-cinq Janvier mil sept cent soixante-seize.

Tisset

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776., 1776

Beschreibung

In-4 de 16 pages, dérelié, 19.5 x 25 cm, voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0446

Bibliografische Details

Titel: ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, QUI décharge...

Verlag: A PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776.

Erscheinungsdatum: 1776

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale