Arrest du Parlement de Provence, du 6 mars 1762. - - - on trouve relié à la suite 19 documents émanants du Parlement de Provence à Aix-en-Provence concernant l'affaire des jésuites

Jean François André Leblanc de Castillon - France. Parlement (Aix-en-Provence)

Verlag: [France : s.n, 1762

In-8° relié cartonnage moderne, pièce de titre havane, 23 pages - - - Relié avec (BOUND WITH) : 2- France. Parlement (Aix-en-Provence) ; Compagnie des libraires (Avignon, France) : Extrait des registres du parlement de Provence, du lundi 15 mars 1762. : Les gens du roi étant entrés & Mr. De Castillon avocat général portant la parole, ont dit aux chambres assemblées (A Avignon : Aux dépens de la compagnie des libraires, [1762]), 14 pages - - - 3- Arrest du parlement de Provence. Du 6 mars 1762, 4 pages - - - 4- Arrest du parlement de Provence. Du 5 juin 1762, 20 pages - - - Relié avec (BOUND WITH) : 5- Arrest de la Cour de Parlement de Provence. Extrait des registres du Parlement, du 14 juin 1762 (A Aix : chez la Veuve de J. David & Esprit David, 1762), 8 pages - - - 6- Extrait des registres du Parlement, du 19 juin 1762 7 pages - - - 7- Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence, 72 pages - - - 8- Suite du Journal des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence concernant l'affaire des sois-disants jésuites, 20 pages - - - 9- Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix, dans l'affaire des Jésuites, 11 pages - - - 10- Motifs des arrêts et arrêtés du Parlement de Provence, des 5, 19, et 30 juin, 2,4, 6 et 7 octobre, concernant l'affaire des soi-disans Jésuites, 96 pages - - - 11- Honoré Gaspard de CORIOLIS; de THORAME : Motifs déduits au parlement d'Aix, les chambres assemblées, le 2 octobre 1762, par M. de Coriolis, conseiller, de l'opposition qu'il a laissée sur le bureau, avec l'adhésion de M. le conseiller de Thorame, à l'arrêté du 19 juin précédent, qui déclare suspects dans la cause des soi-disans Jésuites, ceux des juges qui sont actuellement congréganistes, & fréquentans la congrégation dite des Messieurs., 35 pages - - - 12- III Suite du Journal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l'affaire des sois-disans jésuites, 24 pages - - - 13- Arrêts, arrestés, et autres pieces concernant l'affaire de Jésuites, pendante au Parlement de Provence, 29 pages - - - 14- Arresté du Parlement de Provence du 28 janvier 1763, 8 pages - - - 15- France. Parlement (Aix-en-Provence) : Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la régie par gardiens & sequestres, des biens des ci-devant soi-disans Jésuites : prescrit la séparation des bâtimens & terreins des colléges; pourvoit au traitement des malades, au recollement des vases sacrés, linge & ornemens des chapelles, au revenu des colléges, à la fixation des biens des colléges, union des bénéfices, fondations, créanciers, pensions alimentaires, vente & revendication du mobilier; itinéraires & provisions alimentaires; fixe les effets que chacun des ci-devant soi-disans Jésuites pourra emporter en se retirant, &c. Du 28 janvier 1763, 12 pages - - - 16- Arrest du Parlement de Provence qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général des bulles, brefs, constitutions et autres règlements de la société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de ladite société, de vivre sous l'obéissance au Général et aux constitutions de ladite société, et d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général et les supérieurs de cette société. Du 28 janvier 1763. Extrait des registres du Parlement., 94 pages - - - 17- Arrest et arresté du Parlement de Provence, concernant la Faculté des Arts : des 10 & 13 mai 1763, 22 pages - - - 18- Arrests de la Cour du Parlement de Provence, rendu les chambres assemblées, sur la procédure en mercuriale, contre M. le Président d'Eguilles, M. l'abbé de Montvalon & autres : du 17 mai 1763., 8 pages - - - 19- Arrest de la Cour du Parlement de Provence, concernant les ci-devant Jésuites qui se trouvent dans le ressort : extrait des registres du Parlement. Du 18 janvier 1764, 15 pages. Bestandsnummer des Verkäufers vilpris1170

Bibliografische Details

Titel: Arrest du Parlement de Provence, du 6 mars ...
Verlag: [France : s.n
Erscheinungsdatum: 1762
Einband: Couverture rigide
Zustand: Très bon
Auflage: Edition originale