Bulletin administratif des actes du gouvernement

Ministère de la Marine et des Colonies , Saint-Pierre et Miquelon

Verlag: Imprimerie impériale, 1855

Beschreibung

Paris , Imprimerie Impériale, 1855 , 3 volumes in-8 , xlvii-480pp.-xxxii-328pp.-xlv-278pp. , brochage éditeur avec défauts , rousseurs, couverture sale. 1er , 2eme et 3eme publication de ce recueil de bulletins législatifs , ils commencent en 1816 , date de la rétrocession de Saint-Pierre et Miquelon, à 1860 , les bulletins étant imprimés sur place à partir de 1866 ,date de création de l'Imprimerie administrative locale, le bulletin administratif a été publié en métropole ,il s'agissait alors de faire connaître la législation en vigueur ainsi que les informations nominatives. On y relèvera donc les nominations ou mutations d'agents de l'administration ; les mentions d'élections au sein des divers organismes ou institutions ; les autorisations d'occupation du domaine public ; l'autorisation de transport de restes mortels ou d'expédition de condamnés devant subir leur peine en métropole , etc … P2-4B. Bestandsnummer des Verkäufers ABE-1672936048553

Bibliografische Details

Titel: Bulletin administratif des actes du ...

Verlag: Imprimerie impériale

Erscheinungsdatum: 1855

Einband: Couverture souple

Zustand: Satisfaisant

Auflage: Edition originale