DÉCLARATION DU ROI, QUI autorise la Province & Pays de Provence à lever aux revenus casuels les Offices de la Maîtrise particuliere des Eaux & Forêts créés par Edit du mois d'octobre 1773, & leur accorde la faculté de commettre auxdits Offices, en se conformant à ce qui est prescrit par icelle. Du 17 Juillet 1774.

LOUIS, PHELYPEAUX, TERRAY,

Verlag: A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement 1774., 1774

Beschreibung

In4 de 5 + 3 pages, dérelié, 16 x 21.5 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP1717

Bibliografische Details

Titel: DÉCLARATION DU ROI, QUI autorise la Province...

Verlag: A AIX, chez Esprit David, Imprimeur du Parlement 1774.

Erscheinungsdatum: 1774

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale