DÉCLARATION DU ROI, QUI fixe définitivement à trois cens le nombre des Procureurs au Parlement, & qui ordonne la manière dont sera opéré l'extinction de cent desdites Offices supprimés. Donnée à Versailles le 18 Février 1776.

Louis , De Lamoignon , Turgot

Verlag: PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776., 1776

Beschreibung

In-4 de 8 pages, dérelié, 20 x 25 cm. Cerne d'encre qui traverse l'ensemble du document (voir photo). Quelques petite tache brune. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP0214

Bibliografische Details

Titel: DÉCLARATION DU ROI, QUI fixe définitivement ...

Verlag: PARIS, chez P. G. SIMON, Imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776.

Erscheinungsdatum: 1776

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale