DÉCLARATION DU ROI, QUI proroge le délai accordé par la Déclaration du 11 Mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des Titres & Pieces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la Noblesse & les Priviléges des Communautés Séculières & Règulières. Donnée à Versailles le 15 Août 1776.

LOUIS, AMELOT,

Verlag: A PARIS, chez KNAPEN, Imprimeur de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint Michel, 1776., 1776

Beschreibung

In-4 de 4 pages, dé-relié, 19 x 25 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP0769

Bibliografische Details

Titel: DÉCLARATION DU ROI, QUI proroge le délai ...

Verlag: A PARIS, chez KNAPEN, Imprimeur de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint Michel, 1776.

Erscheinungsdatum: 1776

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale