DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 1.er jour de Ventôse, l'an second de la république Française, une & indivisible. Qui fixe le Traitement des Inspecteurs des Charrois militaires, & porte que l'expédition du Décret de leur nomination leur tiendra lieu de Certificat de Civisme. (19 Janvier 1794)
GOHIER,
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