DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 13.e jour de Pluviôse, an second de la République Française une & indivisible. ( 1er Février 1794 ) Relatif à la continuation des poursuites intentées en réparation de dommages contre le Régisseur & ses Préposés.

Destournelles , Gohier

Verlag: A PERIGUEUX, Chez J. DAURIAC, Imprimeur des Amis de la liberté & de l'égalité. S.D, 1794

Beschreibung

In-4 de 2+2 pages, en état tel que paru non rogné, 21 x 26.5 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers MP1267

Bibliografische Details

Titel: DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 13.e ...

Verlag: A PERIGUEUX, Chez J. DAURIAC, Imprimeur des Amis de la liberté & de l'égalité. S.D

Erscheinungsdatum: 1794

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale