DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 14.e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux biens abandonnés par des Ecclésiastiques aux ci-devant Seigneurs, pour jouir de la portion congrue; & aux Salines qui se trovent parmi les Biens nationaux. (3 Janvier 1794)

GOHIER,

Verlag: A PÉRIGUEUX, Chez J. DAURIAC, Imprimeur des Amis de la liberté & de l'égalité., 1794

Beschreibung

In-4 de 2 + 2 pages, non rogné tel que paru, 21 x 27 cm. voir photos. Bestandsnummer des Verkäufers CP1090

Bibliografische Details

Titel: DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 14.e ...

Verlag: A PÉRIGUEUX, Chez J. DAURIAC, Imprimeur des Amis de la liberté & de l'égalité.

Erscheinungsdatum: 1794

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale