DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 15.e jour du 1.er mois de l'an 2.e de la république Française, une & indivisible, Qui excepte des disposition de la Loi du 5 septembre dernier ceux qui servoient en qualité de Sous-officiers ou Soldats dans les Gardes-française, dans les Grenadiers à cheval & les Gendarmes de Lunéville. (6 octobre 1793)

DEFORGUES, GOHIER,

Verlag: A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité., 1793

Beschreibung

In-4 de 3 + 1 pages, non rogné, tel que paru, 20 x 26 cm. Bestandsnummer des Verkäufers CP1059

Bibliografische Details

Titel: DÉCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, Du 15.e ...

Verlag: A PÉRIGUEUX, De l'Imprimerie du Républicain DUPONT, imprimeur du département, au club des amis de la liberté et de l'égalité.

Erscheinungsdatum: 1793

Einband: Pas de couverture

Zustand: Bon

Auflage: Edition originale